Dans la création d’une entreprise, sa domiciliation constitue une étape obligatoire. Dans cette optique, les entrepreneurs ont plusieurs alternatives. Ils peuvent choisir entre la domiciliation commerciale, la société de domiciliation, la domiciliation chez soi, etc.
Pour plus de visibilité et assurer l’avenir de l’entreprise, il est primordial d’apporter une réflexion particulière sur son emplacement. Découvrez les informations clés pour réussir la domiciliation de votre établissement entrepreneurial.
Domiciliation d’entreprise : c’est qui ?
Domicilier un établissement entrepreneurial consiste à trouver une adresse administrative fiable et visible ou un siège social pour l’entreprise. Cette adresse s’affichera sur l’extrait Kbis de la société et sur tous les documents officiels transmis aux clients ou fournisseurs (factures, les fiches de paie, les courriers, etc.). À titre indicatif, l’extrait Kbis confirme l’existence juridique et légale de l’entreprise. Le greffier du tribunal de commerce se charge du contrôle des déclarations qui lui sont faites et qui sont reportées sur l’extrait Kbis.
En procédant à la domiciliation, l’entreprise acquiert une nationalité, des droits et les fiscalités qui s’y rattachent. Cette démarche permet également à la société de connaître le type de tribunal vers qui se tourner en cas litige. En outre, toute entité entrepreneuriale a l’obligation de se domicilier pour réaliser les démarches d’immatriculation avant sa création. En cas de changement de siège, l’entrepreneur doit en informer l’administration par le biais d’une déclaration spécifique.
De quelle manière domicilier une entreprise ?
Le choix de domiciliation dépend de la nature des services et des moyens financiers de l’entreprise. Voici quelques idées entre lesquelles vous pouvez choisir l’option qui vous convient.
Domicilier l’entreprise dans un local personnel
En tant qu’entrepreneur, il est possible de consacrer une partie de votre habitation à votre société. Dans cette optique, vous devez étudier la possibilité d’accomplir avec succès vos activités professionnelles. Si vous décidez de ne pas recourir à une société de domiciliation, veillez à ce que les clauses du règlement de copropriété vous autorisent à utiliser votre maison comme siège social. Si ce règlement impose des restrictions, la domiciliation à votre résidence personnelle sera temporaire, 5 ans à partir de la création de l’entreprise.
Domicilier l’entreprise dans une société de domiciliation ou un espace de coworking
Solliciter une société de domiciliation permet à l’entrepreneur de profiter d’une adresse commerciale prestigieuse à moindre coût. Ce type d’établissement est un prestataire de services spécialisé dans la domiciliation des entreprises. Il propose également une série de faveurs, à savoir l’accueil téléphonique, la gestion des correspondances et la possibilité d’utiliser des bureaux pour les réunions. Pour un espace de coworking, voici la liste des informations citées dans le contrat :
∙ L’identité des parties,
∙ Les prestations fournies,
∙ Le prix des prestations,
∙ Les obligations pesant sur vous, en tant que client,
∙ La durée du contrat.
Cette liste n’est pas exhaustive, mais donne les informations globales qui doivent figurer dans le contrat.
Domicilier l’entreprise dans un cabinet d’expert-comptable
Un cabinet d’expertise comptable peut héberger, dans son siège social, une entreprise commerciale à condition de répondre à certains critères. Parmi ces derniers figure l’agrément effectif délivré par le préfet, un document à renouveler tous les six ans. Voici les conditions pour que le cabinet puisse domicilier une entreprise :
∙ Disposition des locaux de travail à la société hébergée ;
∙ Paiement trimestriel de cotisations et contribution de sécurité sociale auprès des centres des impôts et des organismes de recouvrement ;
∙ Règlement de toutes les clauses du contrat ;
∙ Délivrance d’un contrat original de domiciliation à la société hébergée.
Le contrat sert de justificatif de jouissance de locaux à l’entreprise hébergée. Opter pour une domiciliation dans un cabinet d’expert-comptable présente des avantages considérables, comme l’acquisition d’une adresse fixe. Si cette alternative vous tente, vous pouvez solliciter le cabinet comptable Île-de-France. Celui-ci offre un gain de temps, d’argent, de productivité et une assistance en expert-comptable.
Démarches pour domicilier l’entreprise sur Internet
En se penchant sur la société de domiciliation, l’entrepreneur peut réaliser les démarches de domiciliation de son entreprise via une plateforme en ligne. Simple, rapide et sécurisée, la domiciliation en ligne a tout pour plaire aux entrepreneurs. Souscrire un contrat de domiciliation en ligne se fait à tout moment et en un rien de temps. Cette option dématérialisée permet d’éviter la lenteur des procédures administratives.
La domiciliation en ligne permet à l’entrepreneur de réaliser d’importantes économies, aucun frais de transfert de siège, entre autres. Par ailleurs, cette option propose des prestations sur mesure et flexibles, à savoir la gestion de courrier, la réservation de salles de réunion, l’assistance juridique, le secrétariat téléphonique, etc.
Pour profiter des avantages de la domiciliation en ligne, l’entrepreneur doit se rendre sur le site d’une société de domiciliation. Puis, il donne les informations relatives à son entreprise et transmet, numériquement, les documents demandés. Il reste à sélectionner l’adresse de domiciliation choisie, personnaliser les options de gestion de correspondance et signer le contrat.
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