Il peut arriver que vous décidiez d’acheter un véhicule lors de votre séjour à l’extérieur. SI vous vous déplacez beaucoup, cela constitue une réelle alternative pour faciliter vos allers et retours. Lorsque l’heure vient de repartir en France, vous vous demandez s’il est possible pour vous de ramener le véhicule avec vous.
Sachez que cela est bel et bien possible. Cependant, comment faut-il procéder pour que ce soit réellement effectif ? Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus.
Comment obtenir les documents indispensables à l’immatriculation ?
Pour ramener sa voiture en France alors que vous l’avez acheté à l’étranger, il est nécessaire de procéder à son immatriculation. Sans cette étape, il vous sera très difficile d’expédier la voiture. Si vous voulez faire l’immatriculation du véhicule en France, il est important que le propriétaire de la voiture obtienne un quitus fiscal. À défaut de ce dernier, il peut faire la demande d’un certificat de dédouanement n° 848 A. Cela lui facilitera la tâche pour l’immatriculation de la voiture.
Immatriculation de la voiture importée en France
S’il arrivait que votre voiture nécessite une réception à titre individuel ou isolé, il est primordial de la présenter à la DREAL de votre localité. Ensuite, le propriétaire devra faire une demande d’immatriculation en ayant en sa possession certains justificatifs. Il s’agit entre autres : de la carte grise si la voiture est déjà immatriculée hors de la France, une attestation de conformité européenne, un quitus fiscal.
Une demande d’attestation d’immatriculation, un contrôle technique d’un pays membre de l’UE, une facture d’achat, un papier d’identité valide, un justificatif de résidence et un certificat d’assurance seront aussi nécessaires. Le coût de la carte grise est calculé au regard des caractéristiques du véhicule.
Importation d’une voiture depuis l’Union européenne
Notez qu’une voiture qui a été acquise dans un État membre de l’Union européenne n’a aucunement besoin d’être présentée aux douanes françaises. Par contre, le nouvel acquéreur doit aller à son centre des impôts afin d’obtenir un certificat fiscal qui est communément connu sous la dénomination de quitus fiscal. Il s’agit d’un document qui confirme la légalité du véhicule au niveau de la TVA, que vous ayez dû la payer ou que vous en soyez exemptés.
Les remorques, semi-remorques, voitures agricoles, forestières et engins de type III n’ont pas besoin de quitus fiscal. Il n’y a que les voitures neuves qui sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est établie à 20 %. Elle est calculée sur le coût d’acquisition de la voiture qui est mentionné sur le contrat de cession ou la facture d’achat. Toutefois, il est possible pour le service des douanes de contester ce montant, s’il le trouve suspect.
Dans ce cas, une technique d’évaluation sera donc apposée afin de déterminer la valeur de la voiture. Il est primordial que vous achetiez le véhicule hors TVA, si vous ne voulez prendre le risque de la payer à deux reprises.
Importation d’une voiture depuis un pays n’étant pas membre de l’Union européenne
S’il arrivait que le pays étranger dans lequel vous avez acheté votre voiture ne soit pas membre de l’Union européenne, son expatriation sera un peu plus complexe. Déjà, vous devrez le présenter aux douanes françaises s’il vient :
- d’une nation étrangère à l’Union européenne ;
- d’un département français d’outre-mer ;
- d’une localité territoriale française d’outre-mer ;
- de la Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises ;
- de tout autre pays exclu de celui de la communauté par la loi douanière et fiscale communautaire.
Les droits de douane et la TVA seront rigoureusement calculés et vous devrez vous en acquitter. Lorsque c’est fait, vous recevrez un certificat de dédouanement n° 846 A. Notez que le paiement de la TVA se fait à la Direction générale des Finances publiques. La rétribution peut se faire aussi en espèce que par carte bancaire ou par chèque si le service des douanes est équipé des outils nécessaires. Dans le cas où le coût du chèque atteint les 1525 euros, il est nécessaire qu’il soit de banque ou certifié.
Importation après un transfert de résidence normale
Il peut arriver que l’importation en France d’une voiture acquise à l’étranger soit issue d’un transfert de résidence normale encore dénommé déménagement. Dans ce cas, les droits de douane ainsi que la TVA ne s’appliqueront pas si bien évidemment les conditions qui suivent sont remplies :
- la voiture n’est pas utilitaire ;
- vous êtes le véritable propriétaire de la voiture et vous en avez fait usage pendant plus de 6 mois ;
- les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont toutes été réglées.
Si toutes ces conditions sont respectées, le titulaire de la voiture devra quand même se rendre à la douane afin d’obtenir un certificat de dédouanement n° 846 A.
Somme toute, revenir en France avec un véhicule acquis à l’étranger n’est pas complexe. Cependant, il est important de vous conformer aux diverses procédures afin d’éviter d’être frappé par d’éventuelles sanctions.
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