Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est de plus en plus prisé par les professionnels qui désirent être indépendants sans être confrontés aux défis du statut de freelancer. Le portage salarial est un système qui offre de nombreux atouts à ses utilisateurs. 

Ce guide vous fait une présentation plus générale du portage salarial en fonction de ses caractéristiques et de son fonctionnement réel.

Portage salarial : que peut-on comprendre de cette notion ?

Le portage salarial se définit comme une sorte d’emploi atypique et mixte qui allie l’indépendance et la flexibilité du travail autonome avec des avantages. Aussi, le portage salarial protège le salarié. 

La définition légale « officielle » du portage salarial se trouve à l’article L. 1254-1 du décret n° 2015-380 adopté le 2 avril 2015 relatif au portage salarial. Le portage salarial fait référence à un ensemble organisé qui comprend :

• Tout d’abord, le lien entre une société dénommée « société de portage salarial » fournissant des services au profit d’une structure cliente, dont le but est de parvenir à la signature d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
• « Ensuite, une entreprise de portage salarial signe un contrat de travail avec un salarié désigné comme « travailleur porté », et l’entreprise verse une rémunération à ce dernier.

Créée dans le plus grand secret au milieu des années 1980, cette forme d’activité alternative fleurit depuis plusieurs années et suscite l’intérêt des consultants désireux de mettre sur pied leurs propres affaires via un circuit de sécurité.

Le fondement du portage salarial : une relation de travail associant trois parties

Le portage salarial est une relation à trois voies avec les trois parties suivantes :

• Un consultant autonome  (appelé employé de portage) ;
• Une structure cliente (il peut s’agir d’une organisation ou d’une collectivité locale) ;
• Une structure de portage salarial.

Les tâches à exécuter

Le portage salarial consiste pour le freelancer lui-même à effectuer des recherches et des négociations des tâches auprès des structures clientes (négociations des conditions de mise en œuvre des tâches, des délais et des prix des tâches).

La souscription d’un contrat de travail

Le salarié contacte une structure de portage salarial avec laquelle il souscrit un contrat de travail (CDI ou CDD). Dès lors, il devient employé et obtient la protection sociale attribuée à son nouveau statut. En contrepartie, il procède au versement d’une part de ses bénéfices à la société de portage salarial comme frais de gestion (revenu de la société de portage).

La souscription d’un contrat commercial

Il existe un lien entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. Il s’agit du contrat commercial qui est basé sur les informations apportées par l’employé porté. La structure de portage se charge aussi de facturer les tâches à la structure cliente et de libérer l’employé porté des différentes exigences administratives.

Remarque : Ne pas confondre portage et travail temporaire

La particularité de cette relation tripartite est que la structure de portage ne donne pas d’emploi à l’employé porté. Celui-ci exerce ses activités de manière totalement autonome et ne reçoit pas d’instructions de l’entreprise de portage lors de l’exécution de ses tâches.

Quelques chiffres de ce système de portage salarial : une industrie de l’innovation avec un avenir prometteur

Récemment sécurisée par une ordonnance du 2 avril 2015 et une convention collective de branche du 22 mars 2017, le portage salarial est en constante évolution. Que ce soit le chiffre d’affaires de l’industrie, le nombre de consultants ayant choisi ce statut ou le nombre d’entreprises de portage salarial, le processus semble être sur une bonne voie.

En effet, un nombre croissant d’entreprises spécialisées dans le portage salarial se sont implantées ces dernières années. En 2014 on en comptait environ 180 et en 2017 elles faisaient près de 250.

Le chiffre d’affaires du secteur est également en plein essor, car l’industrie se présente aujourd’hui comme un marché d’un peu plus d’un milliard d’euros. Par conséquent, cela montre qu’une forme d’emploi profondément basée sur les exigences du monde du travail s’installe peu à peu.

De plus, ce statut est assez convaincant puisque qu’un nombre croissant de consultants autonomes désirant évolués dans l’indépendance plutôt que la solitude s’infiltre dans le système. C’est ce qui se produit souvent chez les indépendants. C’est pourquoi l’industrie compte actuellement plus de 65 000 consultants répartis un peu partout.

Enfin, le profil de consultant est également en nette progression, comme en témoigne l’envolée du nombre d’heures de travail et de tâches réalisées. Cela est d’ailleurs mis en exergue par l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein (ETP) dans le système (actuellement 9 000 ETP).

Quelques avantages du système de portage salarial

Le consultant qui contracte un portage salarial n’aura pas à se soucier de l’éternel dilemme : freelance ou salarié ? En choisissant de contracter un portage salarial, il bénéficiera de plusieurs avantages :

Un système moins risqué

Non seulement il est coûteux de démarrer une activité ou une entreprise, mais c’est aussi une opération très risquée. Le portage salarial est l’option pour éviter de s’exposer à des risques. Le titre d’employé porté est l’état idéal pour travailler en autonomie tout en bénéficiant d’un suivi et d’un accompagnement. 

Aussi, en tant qu’employé porté, on est à même de cesser de travailler à tout instant sans liquider l’entreprise. Ce système ouvre également droit au chômage et peut donc ouvrir la porte d’une inscription à Pôle emploi.

Un système permettant de développer son activité professionnelle sans effort

Le portage salarial vous sert à échapper aux contraintes administratives et fiscales afin que vous puissiez mettre vos énergies sur votre activité, trouver de nouvelles missions et développer votre notoriété en tant qu’employé porté.

Un système qui engendre une facilité de facturation

Opter pour le statut d’employé porté, c’est bénéficier de la liberté de facturer vos services librement. L’entreprise de portage salarial peut aussi porter aide à l’employé à travers toutes les étapes et peut lui fournir des conseils d’experts.

Un système qui permet de profiter de son titre de salarié porté

Le titre d’employé porté permet d’avoir les profits d’un salarié « normal » tels que l’assurance chômage, les congés payés, les mutuelles, l’assurance prévoyance, les formations et autres. Ainsi, il y a une totale liberté pour réaliser des activités, établir des horaires de travail et profiter des avantages du statut de salarié. 

Le portage salarial est un système en plein essor. De plus en plus de consultants s’y intéressent puisqu’il offre une multitude d’avantages.